Non à la fin de l’exception fiscale pour les coopératives

Les agriculteurs catalysent souvent les colères. Les tracteurs lents qui bloquent la circulation, leurs irrigations, leurs pollutions…

Voilà qu’aujourd’hui, les sénateurs s’attaquent au statut fiscal de leur mode d’organisation, la coopérative. Jean Arthuis a déposé un amendement visant à supprimer les exonérations fiscales des coopératives. Celui-ci a été soutenu par la majorité sénatoriale, avec le blanc-seing du gouvernement.

Je partage tout à fait l’analyse de Philippe Mangin, Président de Coop de France, qui ne comprend pas « d’un côté, les cris d’alarme en tous genres sur la perte de compétitivité de l’agriculture française et la nécessité de renforcer l’organisation des producteurs et, de l’autre, la décision d’alourdir les charges et d’entreprendre la banalisation du statut coopératif pour lequel le même sénateur Arthuis vante les mérites de la non-délocalisation ».

En effet, nous bénéficions d’une fiscalité allégée qu’en contrepartie d’une obligation d’opérer sur l’ensemble du territoire, y compris sur des zones difficiles économiquement parlant. Au travers de cette attaque sur la fiscalité, c’est donc notre statut même qui est mis en danger. La suppression de cette spécificité coopérative risque de pousser les coops à s’investir uniquement sur des zones économiquement rentables. Nous perdrons alors l’un de nos principes fondamental, celui qui est d’animer, de vivifier et de mailler tout le territoire où nous sommes implantés.

Surtout, cet amendement est presque hypocrite. Les coopératives, depuis de nombreuses années déjà, ont filialisé l’essentiel de leurs activités marchandes. La plupart d’entre elles payent donc de l’impôt sur quasiment 80% de leurs activités qui gagnent de l’argent.
Cette aberration législative ne peut pas et ne doit pas être promulguée. Cette nouvelle charge serait alors répercutée sur nos agriculteurs adhérents qui n’ont franchement pas besoin de cela dans le contexte actuel.

Dernière minute : le Sénat a retiré l’amendement. Ouf ! Mais restons vigilants, le débat ressurgira certainement…